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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) JEDAC
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ECOPANNEL
Marque expirée - Marque en non vigueur

ECOPANNEL
JEDAC Société Anonyme

Numéro de dépôt :
98757520
Date de dépôt :
03/11/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
03/11/2018

Présentation de la marque ECOPANNEL

Déposée le 3 novembre 1998 par la Société Anonyme (SA) JEDAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ECOPANNEL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) JEDAC domicilié(e) La Baloudière,54720 CUTRY (dossier no 2387344) - 54720 - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 688 536 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 22 rue du Général Foy,75008 PARIS (dossier no 2387344) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ECOPANNEL est expirée depuis le 3 novembre 2018.

JEDAC a également déposé les autres marques suivantes : JEDAC


JEDAC Société Anonyme - La Baloudière,54720 CUTRY (dossier no 2387344) - 54720 - France - SIREN 351688536


CABINET BOETTCHER - 22 rue du Général Foy,75008 PARIS (dossier no 2387344) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-15

Inscription le 14 octobre 2008 - Transmission totale de propriété n°487230 - Publication au BOPI 2008-10-14

Renouvellement sans limitation le 14 octobre 2008 n°2387344 - Publication au BOPI 2008-10-14

Publication - Publication le 11 déc. 1998 au BOPI 1998-50

Appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux ; appareils électriques de chauffage ; radiateurs électriques de chauffage.